Si vous avez un projet d’activité concernant l’achat revente, sans doute serez-vous concerné par la TVA sur marge. En quoi cela consiste et comment vous faire aider ?
TVA sur marge, de quoi parle-ton ?
Quand une entreprise achète des biens d’occasions (antiquités, œuvres d’art…) à une personne qui n’est pas redevable de la TVA (particuliers, entreprises non assujetties ou en franchise de base de TVA) et qu’elle procède à la revente de ces biens, elle collecte la TVA sur la marge qu’elle va réaliser sur l’action de la revente. Le taux à prendre en considération est exactement le même que pour un article ou produit neuf.
Pourtant, si l’entreprise achète un bien d’occasion mais qu’elle le transforme et le répare (si l’objet était défectueux, lors de l’achat), le bien n’est plus à considérer comme étant de l’occasion.
Selon la nature de certaines opérations, le taux de TVA peut changer. Il est alors obligatoire d’avoir une comptabilité rigoureuse, pour les distinguer.
Il est impératif que l’application du régime de la marge apparaisse de façon très claire sur toutes les factures.
Si vous vous sentez un peu perdu et que vous avez peur de commettre des erreurs, le mieux est de prendre conseil auprès d’un professionnel aguerri, qui pourra vulgariser tout cela et vous aider au quotidien, dans votre activité.
TVA sur marge : comment un expert-comptable peut vous aider ?
Un expert-comptable n’est pas seulement une personne à consulter pour des problèmes de comptabilité. Il peut être vu, avant la création même de l’activité, pour vous aider à trouver le statut juridique le plus adapté, en fonction de la nature exacte de votre future entreprise.
Enfin, même si vous avez un excellent projet et que vous vous sentez l’âme d’un chef d’entreprise, le jargon comptable peut être difficile à appréhender. Si vous savez que vous allez devoir pratiquer la TVA sur marge, il est impératif de vous renseigner sur tout ce que cela implique. Vous devez aussi être en capacité de produire des factures en bonne et due forme. En fonction du type d’objet que vous achetez, cela doit figurer sur chacune de vos factures.
L’expert-comptable pourra vous renseigner sur ce qu’il est préférable d’opter entre le système de la globalisation (calcul de la marge HT réalisée en une seule fois, sur toutes les opérations de la période d’imposition) ou celui du coup par coup (comme on le comprend, ce calcul se fait sur chaque opération, en calculant la marge TTC, pour la convertir, ensuite en HT).
Après cet échange, sans doute que la TVA sur marge sera plus claire pour vous. Mais vous pouvez, pour être certain de ne pas vous tromper, lui déléguer votre comptabilité.
L’expert-comptable peut être consulté pour d’autres sujets, propres au fonctionnement d’une activité. Développement, embauche, problème juridique, il est de bon conseil et peut être missionné pour de nombreuses tâches. L’entrepreneur peut alors se consacrer pleinement à son cœur de métier, tout en sachant que le reste est entre de bonnes mains.